Publié le 27 mars 2012 - Lefigaro.fr

L’entreprise ferroviaire a été condamnée une nouvelle fois mardi à indemniser une cliente licenciée à cause de ses nombreux retards.

Les retards des trains de la SNCF lui valent d’être épinglée par la justice. L’entreprise ferroviaire vient d’être jugée responsable du licenciement d’une jeune femme dont la période d’essai avait été interrompue en raison de ses retards répétés. La SNCF n’a pour autant été condamnée à lui verser que 1500 euros au titre des frais de justice et 1500 euros au titre du préjudice moral. Soazig Parassols, qui réclamait 45.000 euros de dommages et intérêts, n’a pas eu gain de cause sur ce point, le tribunal jugeant inexistante «la preuve de son préjudice financier».


Assistante juridique, Soazig Parassols effectuait sa période d’essai dans un cabinet d’avocat lyonnais. Habitant à 60 kilomètres de son emploi, à Ambérieu-en-Bugey, dans l’Ain, elle empruntait chaque jour le TER pour aller travailler. C’était compter sans les retards répétés des trains sur cette ligne. Selon son avocat, sur un seul mois, en juin 2010, six retards imputables à la SNCF ont été recensés. Si le tribunal n’en a finalement retenu que trois, allant de quinze minutes à une heure et quart, il a globalement estimé que la SNCF avait «manqué à son obligation contractuelle».
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Le lien entre ces retards anormaux et la fin de sa période d’essai a par ailleurs été jugé «non contestable». La lettre de licenciement de l’assistante juridique mentionnait bien que «les nombreux retards accumulés pendant (sa) période d’essai en raison de (son) domicile très éloigné perturbent le fonctionnement de l’entreprise. La persistance de ces retards (…) me contraint à prendre cette décision».
Ce n’est pas la première fois que la SNCF se trouve condamnée à indemniser l’un de ses clients pour ce motif. Fin 2010, déjà, l’entreprise ferroviaire avait dû verser près de 5000 euros au total à un avocat qui avait raté sa correspondance en gare de Lyon alors qu’il se rendait à Nîmes pour une audience. La cour d’appel de Paris avait rappelé à son tour «l’obligation contractuelle de la SNCF d’amener les voyageurs à destination selon l’horaire prévu, tant pour les grandes lignes que pour les trains de banlieue». Un précédent susceptible d’ouvrir la brèche à de nombreuses autres plaintes, pointaient alors les associations de consommateurs.
L’avocat de la SNCF, de son côté, fait valoir que l’entreprise publique n’est visée chaque année que par 30 à 35 affaires de ce type. Selon Guillaume Pepy, le PDG de la SNCF, 5000 à 6000 dossiers de réclamation sont parallèlement traités chaque année par le médiateur indépendant de la SNCF. Ce dernier donne raison à un voyageur sur deux. «Mais ce qui est très important, a insisté le patron de l’entreprise publique, c’est de faire progresser la régularité des trains». Celle-ci est particulièrement affectée ces derniers mois par les travaux menés conjointement par la SNCF et RFF pour améliorer la qualité du réseau ferré.
http://www.lefigaro.fr/societes/2012/03/27/20005-20120327ARTFIG00579-la-sncf-condamnee-pour-ses-retards-repetes.php